{"id":36160,"date":"2022-09-13T17:28:07","date_gmt":"2022-09-13T15:28:07","guid":{"rendered":"https:\/\/oplitegames.com\/?page_id=36160"},"modified":"2025-03-24T10:58:40","modified_gmt":"2025-03-24T09:58:40","slug":"anb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oplitegames-preprod.ezratis.fr\/de\/anb\/","title":{"rendered":"ANB"},"content":{"rendered":"\t\t
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OPLITE GAMES-  CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE EN LIGNE, CONSOMMATEURS : Applicables \u00e0 compter du 1er Mars 2022<\/strong><\/p>\n

PREAMBULE :<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et
obligations des parties et s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes en ligne conclues
par la soci\u00e9t\u00e9 EXERTIS FRANCE SAS (ci-apr\u00e8s \u00ab EXERTIS FRANCE\u00bb), sur le site www.oplitegames.com (ci\u0002apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb), aupr\u00e8s de Clients consommateurs majeurs et juridiquement capables (ci-apr\u00e8s le ou les
\u00ab Client(s)) et d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par EXERTIS FRANCE destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre livr\u00e9s
exclusivement sur le territoire de la France M\u00e9tropolitaine, hors Corse.
Les ventes concernent les achats imm\u00e9diats ou les passations de commandes des produits
suivants : Mat\u00e9riel \u00e9lectronique, audio – vid\u00e9o, mobilit\u00e9, high tech, gaming et informatique propos\u00e9s \u00e0 la
vente par EXERTIS FRANCE sur le Site (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Produit(s) \u00bb).<\/p>\n

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR<\/strong><\/p>\n

EXERTIS FRANCE, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 2 818 960 euros
dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue Pleyel 93200 Saint Denis
340 062 173 RCS BOBIGNY, N\u00b0 TVA intracommunautaire FR 89 340 062 173.<\/p>\n

Exertis France est une soci\u00e9t\u00e9 de DCC (https:\/\/www.dcc.ie).<\/p>\n

H\u00e9bergeur internet : Microsoft AZURE.
Service Clients : Vous pouvez contacter le Service Clients via le site https:\/\/oplitegames.com\/de\/bestellung-verfolgen\/<\/a>
Vous pouvez \u00e9galement contacter un conseiller via le lien suivant :
https:\/\/oplitegames.com\/de\/produktinformation\/<\/a>
ou par Tel. +33 7.88.53.57.57<\/p>\n

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES<\/strong><\/p>\n

Les CGV sont mises \u00e0 la disposition du Client sur le Site o\u00f9 elles sont directement consultables.
Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise, ainsi que l\u2019ensemble des informations relatives aux Produits
mentionn\u00e9es sur le Site.
Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la
conclusion du contrat, d’une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes CGV et de toutes les
informations list\u00e9es \u00e0 l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Le Client d\u00e9clare avoir re\u00e7u l\u2019information n\u00e9cessaire, pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir
accept\u00e9es sans r\u00e9serve avant son achat imm\u00e9diat ou la passation de sa commande.
Le fait pour un client de commander sur le Site et la validation de la commande par sa confirmation vaut
adh\u00e9sion aux CGV en vigueur au jour de la commande qui lui sont opposables conform\u00e9ment aux termes
de l\u2019article 1119 du code civil ; la conservation et la reproduction des CGV sont assur\u00e9es par EXERTIS
FRANCE, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1127-2 du Code civil.
Ces CGV sont susceptibles d’\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, \u00e9nonc\u00e9es sur le site Internet,
avant toute transaction avec le Client.
Le fait pour une personne de commander sur le Site emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des
pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Produits command\u00e9s, ce qui est
express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document
contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Les CGV expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties et constituent, avec la confirmation de
commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres
conditions notamment documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n\u2019ont qu\u2019une
valeur indicative.
Les CGV s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes
aux professionnels ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la
commande.
EXERTIS FRANCE se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il appartient au
Client d\u2019en prendre connaissance avant toute commande. Ces modifications sont applicables \u00e0 compter de
leurs mises en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux contrats conclus ant\u00e9rieurement.
Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur
dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGV viendrait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle et\/ou non avenue,
les autres clauses demeureront n\u00e9anmoins de pleine et enti\u00e8re application.<\/p>\n

ARTICLE 3 : PRODUITS<\/strong><\/p>\n

Toutes les op\u00e9rations commerciales propos\u00e9es sur le Site sont uniquement valables pour les Produits
vendus sur ledit Site et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par EXERTIS FRANCE.
Ils sont propos\u00e9s et livr\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la disponibilit\u00e9
des Produits sur la page d\u2019information de chaque Produit.
Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs
caract\u00e9ristiques essentielles au sens de l’article L. 221-5 du code de la consommation. Le Client est tenu
d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s, les
particularit\u00e9s essentielles et les d\u00e9lais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou p\u00e9riodique
d’un bien, la dur\u00e9e minimale du contrat propos\u00e9.
Les photographies et graphismes des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne sont pas contractuelles et ne peuvent
engager la responsabilit\u00e9 d\u2019EXERTIS FRANCE. Les Produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s sur la base
d\u2019informations, de photos et de textes transmis par les fournisseurs aupr\u00e8s desquels les Produits sont
acquis, dont la valeur est seulement indicative. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette
pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 d\u2019EXERTIS FRANCE ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.
EXERTIS FRANCE fera ses meilleurs efforts pour que ces \u00e9l\u00e9ments soient le plus fid\u00e8les possible aux Produits
livr\u00e9s aux Clients. Il peut toutefois exister des diff\u00e9rences mineures avec le Produit final livr\u00e9 au Client. Par
ailleurs, les fournisseurs d\u2019EXERTIS FRANCE peuvent parfois modifier sans pr\u00e9avis les caract\u00e9ristiques des
Produits.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9, EXERTIS FRANCE en informe imm\u00e9diatement le Client et peut
lui proposer un produit d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalents. En cas de refus du Client, EXERTIS FRANCE
proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours. En dehors du
remboursement du prix du Produit indisponible, EXERTIS FRANCE n\u2019est tenue \u00e0 aucune indemnit\u00e9
d\u2019annulation.
Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au
plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n

ARTICLE 4 – COMMANDES \u2013 PRECOMMANDES<\/strong><\/p>\n

Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le Site.
Le Client peut passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui
y figure, pour tout Produit, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont prises uniquement
sur le Site \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre moyen.
Choix du Produit : Le Client s\u00e9lectionne le ou les Produits qu\u2019il souhaite commander ;
V\u00e9rification du contenu de la s\u00e9lection : Le Client v\u00e9rifie le contenu de son panier tout en gardant la
possibilit\u00e9 de supprimer le ou les Produit(s) s\u00e9lectionn\u00e9(s) ;
Identification : Le Client remplit le formulaire d\u2019identification mis \u00e0 sa disposition et y indique les
informations demand\u00e9es (informations obligatoires : nom, pr\u00e9nom, email, adresse, t\u00e9l\u00e9phone, mot de
passe).
En validant la cr\u00e9ation de son compte, le Client prend connaissance et accepte les CGV,puis accepte ou non
de recevoir par email des alertes (afin d\u2019\u00eatre tenu inform\u00e9 par e-mail d\u2019une disponibilit\u00e9 Produit ou d\u2019une
actualit\u00e9 int\u00e9ressant le Client), des newsletters et informations. Le Client pourra depuis son compte client
choisir de se d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment de ce service.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD
(r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, \u00e0 tout
moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilit\u00e9 de l’ensemble de
ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l’adresse d\u2019EXERTIS
FRANCE, mentionn\u00e9e ci-dessus.
V\u00e9rification de la commande : Le Client v\u00e9rifie le contenu de sa commande, le d\u00e9tail des produits concern\u00e9s, le
prix total, l\u2019adresse de livraison et l’adresse de facturation, les frais de livraison tout en gardant la possibilit\u00e9 de corriger
d\u2019\u00e9ventuelles erreurs; supprimer un Produit ou de modifier l\u2019adresse de facturation et de livraison avant de
confirmer son acceptation. Il lui incombe de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier
imm\u00e9diatement toute erreur.
Choix des modalit\u00e9s de livraison : Le Client a la facult\u00e9 de choisir les transporteurs propos\u00e9s sur le Site \u00e0 la
date de sa commande.
Avant d\u2019effectuer son choix, le Client est inform\u00e9 des frais de livraison aff\u00e9rant \u00e0 ces diff\u00e9rentes options.
Le Client valide les modalit\u00e9s de livraison en choisissant l\u2019option de livraison souhait\u00e9e et en cliquant sur le
bouton \u00ab Valider le panier \u00bb. Le Client confirme ensuite son choix de livraison sur la page suivante en
cliquant sur le bouton \u00ab Continuer \u00bb.
Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalit\u00e9s d\u00e9finies.
Confirmation des modalit\u00e9s commande :
Avant la finalisation de sa commande, le Client a acc\u00e8s, de mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible aux
informations suivantes qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier attentivement :
Le d\u00e9tail de la commande, Le prix ; En l’absence d’ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai
auquel le professionnel s’engage \u00e0 d\u00e9livrer le bien ou \u00e0 ex\u00e9cuter le service ; les conditions, d\u00e9lai et
modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, ainsi qu\u2019au formulaire type de r\u00e9tractation figurant \u00e0
l\u2019ANNEXE 2 des CGV ; aux modalit\u00e9s entourant les frais de renvoi des Produits en cas d\u2019exercice du droit de
r\u00e9tractation.
Pour que la commande soit valid\u00e9e, le Client devra accepter, en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes
conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le
mode de paiement.
Apr\u00e8s avoir pris connaissance des CGV et des informations ci-dessus, le Client confirme sa commande
apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e en cliquant sur le bouton \u00ab Commander et payer \u00bb. La validation de la commande par
le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
L’enregistrement d’une commande sur le Site est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions
G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande. Cette validation implique
l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que des conditions
g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Site.
Paiement : le Client proc\u00e8de au paiement de sa commande selon les modalit\u00e9s de paiement choisies
par ses soins.
Accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande : Une fois le paiement confirm\u00e9, le Client re\u00e7oit un email r\u00e9capitulant
le contenu de sa commande comportant l\u2019ensemble des dispositions l\u00e9gales \u00e0 savoir :
\u2022 le num\u00e9ro de sa commande ;
\u2022 le num\u00e9ro de transaction bancaire ;
\u2022 la liste et le prix des Produits command\u00e9s ;
\u2022 les d\u00e9lais et modalit\u00e9s de livraison et le prix de celle-ci ;
Ce document \u00e9tant le justificatif officiel de la commande, le Client doit le conserver notamment pour
pouvoir exercer son droit de r\u00e9tractation.
La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :
-apr\u00e8s l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par EXERTIS FRANCE par
courrier \u00e9lectronique ;
-et apr\u00e8s encaissement par EXERTIS FRANCE de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix, des conditions et frais de livraison et descriptions des produits
disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un \u00e9ventuel \u00e9change et
des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.
Toute commande pass\u00e9e, valid\u00e9e par le Client et confirm\u00e9e par EXERTIS FRANCE, dans les conditions et
selon les modalit\u00e9s ci-dessus d\u00e9crites, sur le site constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre
le Client et EXERTIS FRANCE.
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique d\u2019EXERTIS FRANCE
constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
EXERTIS FRANCE se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il
existerait un litige notamment relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure, adresse erron\u00e9e ou autre
probl\u00e8me sur le compte du Client.
EXERTIS FRANCE se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes d’un m\u00eame Produit en quantit\u00e9 importante,
notamment pour des Produits commercialis\u00e9s en quantit\u00e9 limit\u00e9e (Produits notamment, mais non
limitativement, vendus sous les d\u00e9nominations d\u2019\u00e9ditions limit\u00e9es ou collector) pour lesquels EXERTIS
FRANCE pourra refuser toute commande exc\u00e9dant un article identique par achat.
EXERTIS FRANCE s\u2019engage \u00e0 honorer la commande enregistr\u00e9e sur le Site et valid\u00e9e par le syst\u00e8me
d\u2019analyse des transactions utilis\u00e9 par le syst\u00e8me de paiement choisi par le Client. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9
imm\u00e9diate, EXERTIS FRANCE s\u2019engage \u00e0 en informer au plus t\u00f4t le Client par courrier \u00e9lectronique.
Le Client pourra suivre l’\u00e9volution de sa commande sur le Site.<\/p>\n

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit prendre contact conform\u00e9ment aux
informations de la plateforme\/ service client.
Pr\u00e9commande
Le Client peut, dans certains cas, pr\u00e9commander sur le Site un Produit qui n’est pas encore disponible \u00e0 la
vente afin de le r\u00e9server pour le jour de sa sortie officielle. Ledit Produit est alors livr\u00e9 au Client, selon les
modalit\u00e9s choisies par ce dernier, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4 des CGV.
Si, \u00e0 titre tr\u00e8s exceptionnel, la pr\u00e9commande ne peut \u00eatre honor\u00e9e par EXERTIS FRANCE, le Client sera
enti\u00e8rement rembours\u00e9 de la somme pay\u00e9e, par virement bancaire et sans frais suppl\u00e9mentaire pour le
Client.
La date d’arriv\u00e9e en stock communiqu\u00e9e par le Fabricant d’un Produit n\u2019est qu\u2019indicative, la responsabilit\u00e9
d\u2019EXERTIS FRANCE ne peut donc \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard par rapport \u00e0 la date initialement
communiqu\u00e9e au Client.<\/p>\n

ARTICLE 5 – SIGNATURE ELECTRONIQUE<\/strong><\/p>\n

La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande
vaudront preuve de l’accord du Client sur :
-exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande,
-signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation,
\u00e0 contacter le service client via la plateforme<\/p>\n

ARTICLE 6 – PREUVE DE LA TRANSACTION<\/strong><\/p>\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques d\u2019EXERTIS FRANCE dans des
conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des
factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1360 du Code Civil pouvant
\u00eatre produit \u00e0 titre de preuve conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L213-1 du Code de la consommation ; ces
informations seront conserv\u00e9es pendant 10 ans pour toute commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 euros.<\/p>\n

ARTICLE 7 – PRIX \u2013 MODALITES DE REGLEMENT<\/strong><\/p>\n

Prix :
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la
commande par EXERTIS FRANCE. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC et \u00e9co-contribution comprise
Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par EXERTIS FRANCE sur le Site.
L\u2019assiette des r\u00e9ductions \u00e9ventuelle n\u2019int\u00e8gre pas l\u2019\u00e9co-contribution.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de
la commande. Si le Client demande un mode d’exp\u00e9dition plus rapide ou plus co\u00fbteux que l’exp\u00e9dition
standard, les frais suppl\u00e9mentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la
commande par le Client, sont int\u00e9gralement \u00e0 sa charge.
EXERTIS FRANCE met tout en \u0153uvre pour garantir l\u2019exactitude du prix affich\u00e9 sur le Site. N\u00e9anmoins,
certains \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 d\u2019EXERTIS FRANCE peuvent survenir et entra\u00eener une
erreursur le prix affich\u00e9 surle Site ou lors de la passation de la commande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, EXERTIS FRANCE
se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande concern\u00e9e et le Client sera rembours\u00e9 int\u00e9gralement
Le prix tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable
sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits sur le Site. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit
\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es
comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou
modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des
produits.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont
factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site internet et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la
passation de la commande.
Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
EXERTIS FRANCE se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs
en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la validation de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.
Une facture est \u00e9tablie par le EXERTIS FRANCE et remise au Client lors de la livraison des Produits
command\u00e9s.
Paiements :
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation \u00e0 votre charge de payer
le prix indiqu\u00e9. Le r\u00e8glement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement accept\u00e9s par
EXERTIS indiqu\u00e9s dans la rubrique \u00ab Moyens de paiement \u00bb.<\/p>\n

EXERTIS FRANCE pourra demander au Client d’adresser une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’un justificatif
de domicile. La commande ne sera alors valid\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.
Modalit\u00e9s de paiement :
Le paiement du prix s’effectue comptant \u00e0 la commande, selon les modalit\u00e9s suivantes : CB.
Paiement au comptant par carte bancaire
Le paiement par le Client s’effectue uniquement par cartes bancaires (Visa, MasterCard).
EXERTIS FRANCE refuse tout paiement par cartes pr\u00e9pay\u00e9es.
Le d\u00e9bit du montant des achats sur le compte bancaire du Client sera effectu\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s le
passage de la commande ou de la pr\u00e9commande.
Aucune information bancaire concernant le Client ne transite sur le Site.<\/p>\n

ARTICLE 8 \u2013VENTE EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX PARTICULIERS <\/span><\/strong><\/p>\n

Les produits propos\u00e9s sur ce site sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 la vente aux consommateurs particuliers, pour un usage personnel et non professionnel.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, toute commande pass\u00e9e \u00e0 des fins professionnelles ou par une entreprise (notamment via un num\u00e9ro de TVA intracommunautaire ou avec une demande de facturation au nom d’une soci\u00e9t\u00e9) pourra \u00eatre refus\u00e9e ou annul\u00e9e par le vendeur, sans que cela n\u2019ouvre droit \u00e0 une quelconque indemnisation.<\/p>\n

Le vendeur ne propose pas de facturation avec autoliquidation de la TVA intra-communautaire. Toutes les ventes sont factur\u00e9es avec TVA fran\u00e7aise selon les r\u00e8gles applicables \u00e0 la vente aux particuliers. Aucune exon\u00e9ration de TVA ne pourra \u00eatre appliqu\u00e9e, y compris en cas d\u2019achat par un professionnel ou une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie dans un autre pays de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande manifestement effectu\u00e9e par un professionnel, notamment en cas de commande en quantit\u00e9 anormale, de demande de facturation au nom d\u2019une entreprise ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment laissant supposer un usage commercial des produits.<\/p>

ARTICLE 9 – DISPONIBILITE DES PRODUITS \u2013 LIVRAISONS – REMBOURSEMENT – RESOLUTION<\/strong><\/p>\n

Livraisons :
La livraison n\u2019est envisag\u00e9e qu’apr\u00e8s confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
EXERTIS FRANCE propose au Client plusieurs modes de livraisons \/ mise \u00e0 disposition.<\/p>\n

La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en
une seule fois.
En cas d’indisponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9, le Client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9
d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes
vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’\u00e9change du produit.
Lieu de livraison :
Les Produits sont livr\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine hors Corse \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client au moment
de sa commande, le Client devra veiller \u00e0 son exactitude.
Le Client peut choisir diff\u00e9rents lieux de livraison :
– \u00ab Mon domicile \u00bb : livraison \u00e0 l\u2019adresse choisie par le Client ;
– \u00ab Mon bureau de poste \u00bb : livraison dans l\u2019un des 10 000 bureaux de poste, au choix du Client ;
Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres,
qui permettra de retirer le colis \u00e0 l’endroit et pendant le d\u00e9lai indiqu\u00e9.
Difficult\u00e9s li\u00e9es au lieu de livraison :
Aucune livraison n’est effectu\u00e9e dans les campings, h\u00f4tels, postes restantes et bo\u00eetes postales.
En cas d’adresse incompl\u00e8te, d\u2019adresse erron\u00e9e, de refus du colis par le destinataire ou de manque
d’information entra\u00eenant une impossibilit\u00e9 de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, EXERTIS
FRANCE ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du non-respect de la date de livraison.
En cas d’absence du destinataire, EXERTIS FRANCE ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de la qualit\u00e9
finale de la livraison.
Tout colis renvoy\u00e9 \u00e0 EXERTIS FRANCE \u00e0 cause d’une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera
r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du Client. Le Client, \u00e0 sa demande, obtenir l’envoi d’une facture \u00e0 l’adresse de
facturation et non \u00e0 l’adresse de livraison, en validant l’option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande.
D\u00e9lais de livraison :
Sauf accord entre le Client et EXERTIS France, en cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture
de la boutique en ligne qui seront clairement annonc\u00e9es sur la page d’accueil du site, les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition
seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous.
Livraison par La Poste (service So Colissimo) : frais suppl\u00e9mentaires selon les caract\u00e9ristiques du ou des
Produit(s) command\u00e9(s) (taille, poids, nature).
Tous les d\u00e9lais de livraison sont calcul\u00e9s en jours ouvr\u00e9s (du lundi au vendredi, hors jours f\u00e9ri\u00e9s, jours
hebdomadaires de fermeture du commerce). Ces d\u00e9lais correspondent aux d\u00e9lais habituels de traitement,
de pr\u00e9paration et d\u2018acheminement de la commande.
Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition courent \u00e0 compter de la date d’enregistrement de la commande indiqu\u00e9e sur le mail
de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France M\u00e9tropole, le d\u00e9lai est d\u2019au plus tard 30 jours en fonction de ce qui est
techniquement possible jours ouvrables \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le Client a pass\u00e9 sa commande.
Retards de livraison :
EXERTIS FRANCE s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans
les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n

Si les Produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison,
pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client devra, avant de r\u00e9soudre le contrat,
enjoindre EXERTIS FRANCE d’ex\u00e9cuter celui-ci dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.
A d\u00e9faut d’ex\u00e9cution \u00e0 l’expiration de ce nouveau d\u00e9lai, le Client pourra librement r\u00e9soudre le contrat.
Le Client devra accomplir ces formalit\u00e9s successives par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou
par un \u00e9crit sur un autre support durable.
Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par EXERTIS FRANCE de la lettre ou de l’\u00e9crit
l’informant de cette r\u00e9solution, sauf si le EXERTIS FRANCE s’est ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps.
Le Client pourra cependant r\u00e9soudre imm\u00e9diatement le contrat, si les dates ou d\u00e9lais vu ci-dessus
constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est r\u00e9solu, EXERTIS FRANCE est tenu de rembourser le Client de la totalit\u00e9
des sommes vers\u00e9es \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnisation ou retenue apr\u00e8s la r\u00e9cup\u00e9ration du
Produits ou que le Client ait fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition du Produit ; la date retenue \u00e9tant celle du
premier de ces faits.
R\u00e9ception de la commande :
A la r\u00e9ception de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des Produits re\u00e7us en ex\u00e9cution
de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (\u00e0 savoir : Produits manquants ou ab\u00eem\u00e9s, colis
endommag\u00e9s)doit imp\u00e9rativement \u00eatre notifi\u00e9e, dans les quatorze (14) jours suivants la r\u00e9ception des
Produits \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e.
Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous
forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie, non-conformit\u00e9 ou vice
apparent concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis
endommag\u00e9, produits cass\u00e9s…).
Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le Client, ou une personne autoris\u00e9e par lui,
a sign\u00e9 le bon de livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, le Client doit alors v\u00e9rifier
l’\u00e9tat des articles. S’ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, le Client doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une
r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).
Le Client devra alors confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les
deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail
ou courrier \u00e0 EXERTIS FRANCE \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site, avec tous les
justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment).
Si les produits n\u00e9cessitent d’\u00eatre renvoy\u00e9s au EXERTIS FRANCE, ils doivent faire l’objet d’une demande de
retour aupr\u00e8s d\u2019EXERTIS FRANCE dans les 7 jours suivant la livraison. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d’avoir
respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune
r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par EXERTIS FRANCE.
Erreurs de livraison :
Le Client devra formuler aupr\u00e8s d\u2019EXERTIS FRANCE le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier
jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits
en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation
formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.
La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite, au choix du Client :
-num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : Tel. +33 1 56 47 04;
-adresse de courrier \u00e9lectronique : sav@exertis.fr
Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre
prise en compte et d\u00e9gagera EXERTIS FRANCE de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n

A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, EXERTIS FRANCE attribuera un num\u00e9ro d’\u00e9change du ou des produit(s)
concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail au Client. L’\u00e9change d’un produit ne peut avoir lieu qu’apr\u00e8s
l’attribution du num\u00e9ro d’\u00e9change.
En cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0
EXERTIS FRANCE dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0
l’adresse suivante : 1 rue Jules Valles 95670 Marly La Ville France.
Les frais de retour sont \u00e0 la charge d\u2019EXERTIS FRANCE.
Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d’origine (emballage,
accessoires, notice…).
En cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, EXERTIS FRANCE s’engage \u00e0 y rem\u00e9dier ou \u00e0 rembourser le Client,
comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article – \u00ab Responsabilit\u00e9 du EXERTIS FRANCE – Garantie \u00bb.
EXERTIS FRANCE prend \u00e0 sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de
dommages caus\u00e9s pendant le transport.
En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des
produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par EXERTIS FRANCE, les co\u00fbts y li\u00e9s feront l’objet d’une
facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.
EXERTIS FRANCE remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont
les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans
les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux
pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (voir garanties, notamment).<\/p>\n

ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES \u2013 RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 des Produits vendus est transf\u00e9r\u00e9e au Client d\u00e8s l’instant o\u00f9 les parties sont d’accord sur la
chose et sur le prix. En cons\u00e9quence, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits et des risques de perte et de
d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant est r\u00e9alis\u00e9, \u00e0 la charge du Client, d\u00e8s acceptation du bon de commande par
EXERTIS FRANCE.
Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 s’y rapportant ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par le Client, peu
importe la date de livraison.
RESERVE DE PROPRIETE
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE D\u2019 EXERTIS FRANCE JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX
PAR LE CLIENT. TOUTEFOIS, LE TRANSFERT DES RISQUES INHERENTS AUX PRODUITS S\u2019EFFECTUE AU JOUR
DE LA REMISE AU TRANSPORTEUR.<\/p>\n

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n

D\u00e9lai de r\u00e9tractation
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de
r\u00e9tractation de quatorze (14) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour
retourner les Produits command\u00e9s, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d’\u00e9change
ou de remboursement, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en
parfait \u00e9tat dans les Nombre jours (14 jours au plus suivant la communication de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation)<\/p>\n

suivant la notification au EXERTIS FRANCE de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…)
permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d’achat. Les frais de retour
sont \u00e0 la charge du client.
Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l’aide du formulaire de r\u00e9tractation disponible sur le
site, auquel cas un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 au Client
par le EXERTIS FRANCE, ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se
r\u00e9tracter.
Afin de pouvoir remplir ce formulaire, le Client doit pr\u00e9alablement obtenir un num\u00e9ro de retour, en se
connectant  https:\/\/oplitegames.com\/de\/bestellung-verfolgen\/<\/a> sur son compte client, en cliquant sur le
bouton \u00ab Demande de retour \u00bb. Ce num\u00e9ro lui sera alors communiqu\u00e9.
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les
frais de livraison sont rembours\u00e9s ; les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.
Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la notification au EXERTIS FRANCE
de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.
Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Tout retour devra \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :
EXERTIS FRANCE
Service Retours 1 rue Jules Vall\u00e8s 95670 Marly la Ville
D\u00e9lai et modalit\u00e9s de remboursement
Sous r\u00e9serve du respect des conditions ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9es, EXERTIS FRANCE pourra diff\u00e9rer le remboursement
jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9cup\u00e9ration des Produits ou de la preuve de l\u2019exp\u00e9dition des biens par le Client. La date
de remboursement retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.
EXERTIS FRANCE effectuera ce remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9
par le Client pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s de ce dernier pour qu’il utilise un autre moyen
de paiement et dans la mesure o\u00f9 le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Aucun envoi
en contre remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu’en soit le motif.<\/p>\n

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE D\u2019EXERTIS FRANCE \u2013 GARANTIE<\/strong><\/p>\n

Les Produits vendus par EXERTIS FRANCE b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et \u00e0 raison des vices cach\u00e9s
des Produits.
Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 :
Lorsqu\u2019il met en \u0153uvre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client :
13
-b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir; peut choisir entre la r\u00e9paration ou
le remplacement du bien, sous r\u00e9serve que ce choix n\u2019entra\u00eene pas un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 pour
EXERTIS FRANCE au regard de l\u2019autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l\u2019importance du d\u00e9faut. Dans
cette hypoth\u00e8se, EXERTIS FRANCE sera tenue de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par le
Client;
-est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produit durant les vingt-quatre (24)
mois suivant la d\u00e9livrance du Produit neuf.
-cette garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuellement
consentie.
Le Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article
1641 du code civil et, dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de
vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du code civil.
Les Produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales pour autant que l\u2019utilisation en ait \u00e9t\u00e9 normale et que les
conseils d\u2019entretien aient \u00e9t\u00e9 suivis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, r\u00e9paration ou encore
modification non conforme, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, comme en cas d\u2019usure normale du
bien ou de force majeure.
Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie l\u00e9gale sur les Produits le Client doit imp\u00e9rativement conserver la facture d’achat
du Produit.
Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) mois \u00e0 compter de la d\u00e9livrance d\u2019un
Produit achet\u00e9 neuf ou dans un d\u00e9lai de douze (12) mois pour les Produits achet\u00e9s d\u2019occasion sont pr\u00e9sum\u00e9s exister
au moment de la d\u00e9livrance, \u00e0 moins que cette pr\u00e9somption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du d\u00e9faut
invoqu\u00e9.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un Produit comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques, lorsque le contrat pr\u00e9voit la
fourniture continue d’un contenu num\u00e9rique ou d’un service num\u00e9rique pendant une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0
deux (2) ans, ou lorsque le contrat ne d\u00e9termine pas la dur\u00e9e de fourniture, le vendeur r\u00e9pond des d\u00e9fauts de
conformit\u00e9 de ce contenu num\u00e9rique ou de ce service num\u00e9rique qui apparaissent dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0
compter de la d\u00e9livrance du Produit. Lorsque le contrat pr\u00e9voit la fourniture continue d’un contenu num\u00e9rique ou
d’un service num\u00e9rique pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux (2) ans, le vendeur r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9
de ce contenu num\u00e9rique ou de ce service num\u00e9rique qui apparaissent au cours de la p\u00e9riode durant laquelle celui\u0002ci est fourni en vertu du contrat.
Lorsque le contrat de vente d’un Produit comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques pr\u00e9voit la fourniture continue d’un
contenu num\u00e9rique ou d’un service num\u00e9rique, sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance du bien les d\u00e9fauts
de conformit\u00e9 qui apparaissent :
Durant un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien, lorsque le contrat pr\u00e9voit cette fourniture pendant
une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 deux ans ou lorsque le contrat ne d\u00e9termine pas la dur\u00e9e de fourniture ;
Durant la p\u00e9riode durant laquelle le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique est fourni en vertu du contrat,
lorsque celui-ci pr\u00e9voit cette fourniture pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans.
En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Client a droit \u00e0 la mise en conformit\u00e9 dans les conditions explicit\u00e9es ci-dessus ou,
\u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 la r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat dans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 217-14 \u00e0 217-
16 du Code de la consommation.
Il peut \u00e9galement suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu\u2019\u00e0 la mise en conformit\u00e9 du Produit par
EXERTIS FRANCE.
La mise en conformit\u00e9 a lieu dans un d\u00e9lai raisonnable qui ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 trente (30) jours suivant la
demande du Client.
14
La mise en conformit\u00e9 du Produit a lieu sans aucun frais pour le Client.
Tout bien r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une extension de cette garantie de six
(6) mois.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client aurait fait le choix de la r\u00e9paration mais que celle-ci n’est pas mise en \u0153uvre par EXERTIS
FRANCE, la mise en conformit\u00e9 par le remplacement du Produit fait courir, \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du Produit de
remplacement au Client, un nouveau d\u00e9lai de garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 attach\u00e9 au Produit remplac\u00e9.
EXERTIS FRANCE proc\u00e8dera au remboursement des sommes \u00e9ventuellement dues au Client d\u00e8s r\u00e9ception du Produit
ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivants. Sauf accord
expr\u00e8s du Client et sous r\u00e9serve qu\u2019aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire ne soit mis \u00e0 la charge du Client, EXERTIS FRANCE
proc\u00e8dera au remboursement en recourant au m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client lors de l\u2019achat
du Produit.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client transf\u00e8rerait la propri\u00e9t\u00e9 du Produit \u00e0 un consommateur, les droits du Client lui seront
transf\u00e9r\u00e9s.
Garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s
Le Client peut \u00e9galement d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s du Produit
vendu au sens de l’article 1641 du Code civil, provenant d\u2019un d\u00e9faut de conception ou de r\u00e9alisation du
Produit et le rendant impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il \u00e9tait destin\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion de toute n\u00e9gligence ou faute
du Client. Ce dernier peut alors choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente
conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code civil.<\/p>\n

Garantie commerciale sur certains Produits
NEANT<\/p>\n

Modalit\u00e9s d\u2019exercice des garanties l\u00e9gales
En cas de Produit non-conforme pendant la dur\u00e9e de la garantie l\u00e9gale, le Client effectuera une
demande au service client de EXERTIS FRANCE. Pour ce faire, le Client dispose des options
suivantes :
via la plateforme https:\/\/oplitegames.com\/de\/bestellung-verfolgen\/<\/a>
Par courriel : sav@EXERTIS.fr
Pour tous retours Produits, la proc\u00e9dure de retour doit \u00eatre demand\u00e9e par le Client en contactant
le service clients EXERTIS FRANCE en cliquant sur le lien suivant : https:\/\/oplitegames.com\/de\/bestellung-verfolgen\/<\/a><\/p>\n

Le Client doit imp\u00e9rativement sp\u00e9cifier \u00e0 EXERTIS FRANCE les
difficult\u00e9s ou dysfonctionnements rencontr\u00e9s sur le Produit concern\u00e9.
Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie l\u00e9gale, tout Produit doit \u00eatre, au pr\u00e9alable, soumis au
service client de EXERTIS FRANCE, dont l\u2019accord est indispensable pour pouvoir proc\u00e9der au retour
des Produits.
Le Client devra produire un justificatif d\u2019achat pour toute demande d\u2019exercice de la garantie l\u00e9gale
ou commerciale.
EXERTIS FRANCE prendra en charge les frais de retour des Produits en cause.
EXERTIS FRANCE ne peut \u00eatre tenue responsable en cas de non-r\u00e9ception du colis adress\u00e9 par le
Client, ce dernier \u00e9tant libre de choisir le mode d\u2019envoi du Produit. Le Client est seul responsable<\/p>\n

des conditions d\u2019emballage en cas de retour, qui doivent permettre au Produit de voyager sans
risque de d\u00e9gradation ou de casse.
En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionn\u00e9es, le retour sera consid\u00e9r\u00e9
comme un retour non-conforme et sera trait\u00e9 comme tel par EXERTIS FRANCE. Dans cette
hypoth\u00e8se, la garantie ne pourra pas trouver \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018 , il
est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de
sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures, notamment.
Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Vendeur charg\u00e9s de
l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du Site r\u00e9pond aux exigences
l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d’information utilis\u00e9
assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es.
Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un
droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilit\u00e9 et de
limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le Site<\/p>\n

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Le contenu du Site, tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout
autre contenu diffus\u00e9s sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019EXERTIS FRANCE et de ses partenaires et
sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont
r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019EXERTIS FRANCE.
Toute reproduction, exploitation, utilisation \u00e0 quelque titre que ce soit, totale ou partielle de ce contenu
est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.
Les logiciels incorpor\u00e9s aux Produits commercialis\u00e9s par EXERTIS FRANCE sont livr\u00e9s avec une licence
d’utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit au Client de proc\u00e9der \u00e0 toute copie autre que celles
autoris\u00e9es dans le cadre de la l\u00e9gislation en vigueur.
Lesdits Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et sp\u00e9cifiques, r\u00e9glementant leur diffusion
publique et leur location. Le Client doit donc respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente des fabricants des
diff\u00e9rents Produits, EXERTIS FRANCE pouvant \u00eatre tenu responsable des utilisations qui pourraient \u00eatre
faites des Produits dans ce cadre.<\/p>\n

ARTICLE 15 – IMPREVISION<\/strong><\/p>\n

En cas de changement de circonstances impr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat, conform\u00e9ment aux
dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accept\u00e9 d’assumer un risque d’ex\u00e9cution
excessivement on\u00e9reuse peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant.<\/p>\n

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n

EXERTIS FRANCE d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en cas d’utilisation non conforme des Produits command\u00e9s.
La responsabilit\u00e9 d\u2019EXERTIS FRANCE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tout \u00e9v\u00e9nement, inconv\u00e9nient ou
dommage inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment en cas de rupture du service,
d\u2019intrusion ext\u00e9rieure ou de pr\u00e9sence de virus informatiques.
Par ailleurs, EXERTIS FRANCE ne saurait \u00eatre tenue pour responsable lorsque l’inex\u00e9cution ou le retard dans
l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une ou l\u2019autre de ses obligations, d\u00e9coule d\u2019un cas fortuit ou d\u2019une situation de force
majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil .
Il en serait notamment ainsi en cas d’\u00e9v\u00e9nements intervenant notamment au sein d\u2019EXERTIS FRANCE ou de
ses fournisseurs, transporteurs tels que : lock out, gr\u00e8ve, \u00e9pid\u00e9mie, pand\u00e9mie, embargo, accident,
interruption ou retard dans les transports, impossibilit\u00e9 d’\u00eatre approvisionn\u00e9, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement
ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 d\u2019EXERTIS FRANCE et entra\u00eenant notamment un ch\u00f4mage partiel ou total.<\/p>\n

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES \u2013 M\u00c9DIATION<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit
fran\u00e7ais.
Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues,
seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Site constituent la preuve de l’ensemble des
transactions pass\u00e9es entre EXERTIS FRANCE et ses Clients sur le Site.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client ne serait pas satisfait des services propos\u00e9s via le Site, ce dernier s\u2019adressera
en priorit\u00e9 \u00e0 EXERTIS FRANCE pour r\u00e9soudre amiablement la difficult\u00e9 rencontr\u00e9e.
Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au Service Clients :
EXERTIS FRANCE
Service Clients1 rue Jules Valles 95670 Marly La Ville France
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation
concernant le r\u00e8glement amiable des litiges : lorsque le Client a adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 EXERTIS
FRANCE et qu\u2019il n\u2019a pas obtenu satisfaction ou de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, il peut soumettre
gratuitement sa r\u00e9clamation au m\u00e9diateur de la consommation choisi par EXERTIS FRANCE. Le m\u00e9diateur
doit \u00eatre saisi dans le d\u00e9lai maximal d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation initiale.
Le m\u00e9diateur est MEDIATION CONSOMMATION & PATRIMOINE.
Il peut \u00eatre saisi directement en ligne \u00e0 l’adresse suivante :
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
27, avenue de la Lib\u00e9ration- 42400 Saint-Chamond.
Le Client peut \u00e9galement pr\u00e9senter ses r\u00e9clamations \u00e9ventuelles sur la plateforme de r\u00e9solution des litiges<\/p>\n

mise en ligne par la Commission Europ\u00e9enne \u00e0 l’adresse suivante : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.
La Commission Europ\u00e9enne transf\u00e9rera la r\u00e9clamation du Client aux m\u00e9diateurs nationaux comp\u00e9tents.
Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes
conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation,
leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n’auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre
EXERTIS FRANCE et le Client pourront \u00eatre aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n

ANNEXE 1<\/strong><\/p>\n

Dispositions relatives aux garanties l\u00e9gales  – <\/strong><\/p>\n

Article L. 217-4 du Code de la consommation :<\/strong><\/p>\n

\u00ab Le bien est conforme au contrat s’il r\u00e9pond notamment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux crit\u00e8res suivants :
1\u00b0 Il correspond \u00e0 la description, au type, \u00e0 la quantit\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9, notamment en ce qui concerne la
fonctionnalit\u00e9, la compatibilit\u00e9, l’interop\u00e9rabilit\u00e9, ou toute autre caract\u00e9ristique pr\u00e9vue au contrat ;
2\u00b0 Il est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par le consommateur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur
au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accept\u00e9 ;
3\u00b0 Il est d\u00e9livr\u00e9 avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant \u00eatre fournis
conform\u00e9ment au contrat ;
4\u00b0 Il est mis \u00e0 jour conform\u00e9ment au contrat. \u00bb<\/p>\n

Article L. 217-5 du Code de la consommation :<\/strong><\/p>\n

I.-En plus des crit\u00e8res de conformit\u00e9 au contrat, le bien est conforme s’il r\u00e9pond aux crit\u00e8res suivants :
1\u00b0 Il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien de m\u00eame type, compte tenu, s’il y a lieu, de
toute disposition du droit de l’Union europ\u00e9enne et du droit national ainsi que de toutes les normes
techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite sp\u00e9cifiques applicables
au secteur concern\u00e9 ;
2\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il poss\u00e8de les qualit\u00e9s que le vendeur a pr\u00e9sent\u00e9es au consommateur sous forme
d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le, avant la conclusion du contrat ;
3\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus r\u00e9cente qui
est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est d\u00e9livr\u00e9 avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions
d’installation que le consommateur peut l\u00e9gitimement attendre ;
5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est fourni avec les mises \u00e0 jour que le consommateur peut l\u00e9gitimement attendre,
conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6\u00b0 Il correspond \u00e0 la quantit\u00e9, \u00e0 la qualit\u00e9 et aux autres caract\u00e9ristiques, y compris en termes de durabilit\u00e9,
de fonctionnalit\u00e9, de compatibilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, que le consommateur peut l\u00e9gitimement attendre pour
des biens de m\u00eame type, eu \u00e9gard \u00e0 la nature du bien ainsi qu’aux d\u00e9clarations publiques faites par le
vendeur, par toute personne en amont dans la cha\u00eene de transactions, ou par une personne agissant pour
leur compte, y compris dans la publicit\u00e9 ou sur l’\u00e9tiquetage.
II. Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes d\u00e9clarations publiques mentionn\u00e9es \u00e0 l’alin\u00e9a qui
pr\u00e9c\u00e8de s’il d\u00e9montre :
1\u00b0 Qu’il ne les connaissait pas et n’\u00e9tait l\u00e9gitimement pas en mesure de les conna\u00eetre ;
2\u00b0 Qu’au moment de la conclusion du contrat, les d\u00e9clarations publiques avaient \u00e9t\u00e9 rectifi\u00e9es
dans des conditions comparables aux d\u00e9clarations initiales ; ou
3\u00b0 Que les d\u00e9clarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la d\u00e9cision d’achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformit\u00e9 en invoquant un d\u00e9faut concernant une ou plusieurs
caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res du bien, dont il a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement inform\u00e9 qu’elles s’\u00e9cartaient des
crit\u00e8res de conformit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s au pr\u00e9sent article, \u00e9cart auquel il a express\u00e9ment et s\u00e9par\u00e9ment consenti
lors de la conclusion du contrat. \u00bb<\/p>\n

Article L. 217-12 du Code de la consommation :<\/strong><\/p>\n

Le vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix op\u00e9r\u00e9 par le consommateur si la mise en conformit\u00e9
sollicit\u00e9e est impossible ou entra\u00eene des co\u00fbts disproportionn\u00e9s au regard notamment :
\u2022 1\u00b0 De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de d\u00e9faut de conformit\u00e9 ;
\u2022 2\u00b0 De l’importance du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ; et
\u2022 3\u00b0 De la possibilit\u00e9 \u00e9ventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconv\u00e9nient majeur pour le
consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformit\u00e9 du bien si celle-ci est impossible ou entra\u00eene des co\u00fbts
disproportionn\u00e9s notamment au regard des 1\u00b0 et 2\u00b0.
Lorsque ces conditions ne sont pas respect\u00e9es, le consommateur peut, apr\u00e8s mise en demeure, poursuivre
l’ex\u00e9cution forc\u00e9e en nature de la solution initialement sollicit\u00e9e, conform\u00e9ment aux articles 1221 et
suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de proc\u00e9der selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformit\u00e9,
est motiv\u00e9 par \u00e9crit ou sur support durable.
Article L. 217-16 du Code de la consommation :
\u00ab Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9
consentie lors de l’acquisition ou de la r\u00e9paration d’un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la
garantie, toute p\u00e9riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie
qui restait \u00e0 courir.
Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour
r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d’intervention \u00bb.
Article 1641 du Code civil : \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose
vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus \u00bb
Article 1648 alin\u00e9a 1 du Code civil : \u00ab L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par
l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice \u00bb.<\/p>\n

ANNEXE 2<\/strong><\/p>\n

Formulaire de r\u00e9tractation<\/strong>
Le pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter
de la commande pass\u00e9e sur le Site, sauf exclusions ou limites \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation
suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.<\/p>\n

A l’attention d\u2019EXERTIS France<\/p>\n

Code postal du vendeur<\/p>\n

Ville du Vendeur<\/p>\n

Je notifie par la pr\u00e9sente la r\u00e9tractation du contrat portant sur la commande des prestations de
service ci-dessous :<\/p>\n

\u2022 Commande du Date
\u2022 Num\u00e9ro de la commande : …………………………………………………..
\u2022 Nom du Client : …………………………………………………………………
\u2022 Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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